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En utilisant le service Alerte Pub de la SAFER Bourgogne Franche-Comté, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
2. Description du service
Le service Alerte Pub permet aux utilisateurs de recevoir des notifications concernant les biens fonciers mis en vente ou en location dans la région de Bourgogne Franche-Comté. Ces alertes sont envoyées en fonction des critères de recherche spécifiés par l'utilisateur lors de son inscription.
3. Inscription et création de compte
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4. Utilisation du service
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7. Limitation de responsabilité
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8. Modifications des conditions générales
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 23/04/2024.